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Recommandation générale n° 30 du Comité contre le racisme de l'ONU (2005) sur les droits des non-ressortissants
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La Recommandation générale n° 30 concrétise les articles 1 et 5 de la Convention de l'ONU contre le racisme relatifs aux droits des non-citoyens. Le comité souligne que les migrants*, les personnes réfugiées ou apatrides et les autres groupes sans citoyenneté doivent également être protégés contre la discrimination raciale - en particulier dans le domaine des droits de l'homme, de l'accès à l'éducation, à la santé, à la justice et à la nationalité. Des mesures concrètes sont recommandées pour réduire la discrimination et garantir l'égalité de traitement de toutes les personnes, indépendamment de leur origine ou de leur statut juridique.
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